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 Interceptions judiciaires : les remboursements des opérateurs dévoilés.

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MessageSujet: Interceptions judiciaires : les remboursements des opérateurs dévoilés.   Ven 11 Oct - 17:29

Bonjour,


À défaut de proposer une solution au problème de remboursement des opérateurs concernant les requêtes liées à l’activité de la HADOPI, trois nouveaux arrêtés viennent de paraitre au journal officiel, encadrant les frais d’interceptions judiciaires.

Ce sont ainsi trois arrêtés datés du 21, 23 août et 24 septembre qui sont parus ce matin au journal officiel, accompagné de barèmes mettant en lumière les montants des indemnisations aux FAI concernant les différentes réquisitions judiciaires.



Source : ==> http://www.generation-nt.com/interceptions-judiciaires-remboursements-operateurs-devoiles-actualite-1799742.html
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buckhulk
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MessageSujet: Re: Interceptions judiciaires : les remboursements des opérateurs dévoilés.   Ven 11 Oct - 19:10

ouais , c'est encore les FAI qui vont s'en mettre plein les poches , déjà que leurs abonnements sont horriblement cher !!!
et encore on n'a pas toujours les services que l'on paye !!

__________________________
buckhulk
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Invité
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MessageSujet: Re: Interceptions judiciaires : les remboursements des opérateurs dévoilés.   Ven 11 Oct - 19:53

Ho oui, ce que tu dis je le vois très bien avec Bouygues!!!! toujours des problèmes de réception tv ou redémarrages intempestifs de la box sans aucune raisons!!!
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MessageSujet: Re: Interceptions judiciaires : les remboursements des opérateurs dévoilés.   

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Interceptions judiciaires : les remboursements des opérateurs dévoilés.
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