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 Fibre optique : une taxe sur les abonnements Internet ?

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MessageSujet: Fibre optique : une taxe sur les abonnements Internet ?   Mer 29 Sep - 19:13



Pour soutenir financièrement le déploiement du très haut débit en France, l'idée d'une taxe pour les abonnés à Internet, au téléphone fixe ou au mobile est évoquée.

C'est aujourd'hui que le projet de loi de Finances pour 2011 est présenté en conseil des ministres. Sans trahir un secret, il y sera annoncé la révision de l'application de la TVA pour les offres triple play avec pour conséquence probable une augmentation du prix des abonnements, nombre de FAI ayant déjà fait savoir qu'ils n'auraient d'autre choix que de répercuter la hausse ( TVA à 19,6 % pour toute l'offre ).

Selon les informations de LaTribune.fr, une nouvelle taxe pour les télécoms est également en préparation. Cette idée fait son chemin dans le cadre d'une mission chargée de réfléchir au financement du déploiement du très haut débit et dont le rapport sera rendu prochainement.

Il ne s'agirait pas de taxer une nouvelle fois le chiffre d'affaires des opérateurs, mais bien de directement solliciter l'abonné à Internet sur qui pèse donc désormais le risque de deux hausses. Mais la taxe ne s'arrêterait pas à l'abonnement Internet, avec également concerné la téléphonie fixe et mobile.

LaTribune.fr évoque une " contribution qui ressemblerait à celle actuellement payée lors de l'achat d'un appareil électrique pour financer son recyclage ". " Avec 65 millions d'abonnements à l'ADSL et à la téléphonie mobile, la contribution s'élèverait à un peu moins de 10 euros par an et par abonné "

Source ==> www.generation-nt.com

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