FORUM F.A.E.I
Veuillez Vous inscrire pour pouvoir consulter les informations du Forum, Merci de votre compréhension !

FORUM F.A.E.I


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  Logiciel(s)Logiciel(s)  ContributionContribution  
Bonjour, Bienvenue à tous nos membres, bonne visite sur le forum et très bonne lecture Salut pour une désinfection : http://www.faei-entraide.net/post?f=4&mode=newtopic
Pour éviter tout encombrement, veuillez s'il vous plait vider votre boite de messagerie Privée .... Merci de votre compréhension Wink
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe
Mises à jour importantes
TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

Navigation
Partenaires
TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE
Sujets les plus actifs
Pour réveiller un petit peu le forum :)
Malwaresbytes
mon ordi rame
RECHERCHE VULNERABILITE
[résolu]probleme d'internet
recherche origine Windows
Secure Preférence
Quelques petits problêmes
rapport ZHPDiag
extensions Google chrome
Derniers sujets
» CCleaner infecté par un virus !
par factor23 Jeu 28 Sep - 14:22

» J'apprends la photographie: 25 exercices pour progresser et réussir ses photos
par pimprenelle27 Mer 27 Sep - 16:44

» Ma musique du moment
par pimprenelle27 Mer 27 Sep - 16:06

» Quel moniteur 24" pour jeux vidéo
par pimprenelle27 Mar 12 Sep - 16:18

» Qu'est ce qu'on à fait au bon dieu
par pimprenelle27 Mar 12 Sep - 14:00

» Ouverture d'une session Windows 7 en cas d'oubli du mot de passe
par pimprenelle27 Mar 12 Sep - 13:33

» Rendre d’anciens programmes compatibles avec cette version de Windows
par pimprenelle27 Mar 12 Sep - 13:14

» remerciement
par pimprenelle27 Mar 18 Juil - 0:14

» Site sur la généalogie
par pimprenelle27 Lun 10 Juil - 18:20

Les posteurs les plus actifs de la semaine
Sondage
Sous qu'elle plateforme de Windows êtes Vous ?
Windows 8
29%
 29% [ 17 ]
Windows 7
44%
 44% [ 26 ]
Windows Vista
20%
 20% [ 12 ]
Windows XP
7%
 7% [ 4 ]
Total des votes : 59




Partagez | 
 

 Carrefour condamné à 3,6 millions d'euros d'amendes pour non-respect du Smic

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
pimprenelle27
Administrateur
Administrateur
avatar

Messages : 1582
Points : 2235
Réputation : 51

MessageSujet: Carrefour condamné à 3,6 millions d'euros d'amendes pour non-respect du Smic   Mer 15 Juin - 0:42

"source : orange"


Le tribunal de police d'Evry a condamné mardi l'enseigne de grande distribution Carrefour à 3,66 millions d'euros d'amendes pour non-respect du Smic auprès d'environ 1.200 salariés en France, a-t-on appris de source judiciaire.

Carrefour Hypermarchés a été déclaré coupable de "paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti", ce qui constitue une infraction. Douze magasins sont concernés dans l'Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône.

La direction de Carrefour n'aurait pas pris en compte le forfait pause pour atteindre le niveau du Smic. Une étude de l'inspection du travail avait évalué le manque à gagner de 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés.

Le tribunal de police d'Evry a condamné Carrefour à verser des amendes de 2.000 euros. Le nombre d'amendes a été calculé magasin par magasin, en fonction du nombre de salariés lésés.

L'enseigne a dix jours pour faire appel.

Carrefour a ainsi écopé de 319 amendes pour le magasin de Villabé (Essonne), 302 et 235 pour deux magasins à Nîmes, 233 pour celui d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 157 pour Etampes (Essonne), 149 pour Evry, 134 pour Givors (Rhône), 122 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), 121 à Nice, 39 pour le magasin de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) et 19 pour celui de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône).

La relaxe a toutefois été prononcée pour le cas du magasin d'Uzès (Gard).

Carrefour a également été condamné à verser entre 10.000 et 15.000 euros d'amende à chacune des fédérations syndicales qui ont porté plainte, ainsi qu'entre 300 et 1.000 euros pour chacun des dix salariés qui ont porté plainte indépendamment.

Ce vaste dossier de non-respect du Smic par le groupe de grande distribution a fait l'objet de nombreux recours devant différentes juridictions, les avocats des salariés estimant que le temps de pause, inclus dans la rémunération mensuelle, devait être exclu du salaire de base afin que le Smic soit respecté.

Des décisions ont été rendues par des Conseils de Prud'hommes et tribunaux de police, en faveur des salariés pour certaines, en faveur de leur employeur pour d'autres.

Le 16 février, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait donné raison pour la première fois à la CGT et la CFDT. La chambre criminelle de la Cour avait cassé partiellement un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 1er juin 2010, qui avait débouté les syndicats de leurs demandes.

__________________________
PIMPRENELLE27
Contributeur sécurité sur : F.A.E.I - C.C.M -   Windows 7-Windows 8 -
Helper-Formation-Entraide
Diplômée de : Helper Formation (lien cliquable)
Revenir en haut Aller en bas
http://faei-entraide.forumactif.org
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Carrefour condamné à 3,6 millions d'euros d'amendes pour non-respect du Smic   Mer 15 Juin - 0:52

Bonsoir
De toute façon, les chaines de grande distribution exploitent leur employés, et c'est
plus que scandaleux. Ces grands magasins gagnent de l'argent sur leur dos et les
paient comme des lance-pierres
Revenir en haut Aller en bas
 
Carrefour condamné à 3,6 millions d'euros d'amendes pour non-respect du Smic
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Mutualisation des réseaux: Bouygues versera 460 millions d’euros à SFR
» Bouygues Telecom réclame 53 millions d'euros à Numericable
» SEAT investit 900 millions d'euros dans les nouvelles IBIZA et ARONA
» Bouygues Telecom mise sur 2 millions de foyers en FTTH pour fin 2015
» 578 euros d'amende pour Lewis Hamilton

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FORUM F.A.E.I :: .:: Un peu de détente ::. :: Actualités :: Actualités société-
Sauter vers: