FORUM F.A.E.I
Veuillez Vous inscrire pour pouvoir consulter les informations du Forum, Merci de votre compréhension !

FORUM F.A.E.I


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  Logiciel(s)Logiciel(s)  ContributionContribution  
Bonjour, Bienvenue à tous nos membres, bonne visite sur le forum et très bonne lecture Salut pour une désinfection : http://www.faei-entraide.net/post?f=4&mode=newtopic
Pour éviter tout encombrement, veuillez s'il vous plait vider votre boite de messagerie Privée .... Merci de votre compréhension Wink
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe
Mises à jour importantes
TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

Navigation
Partenaires
TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE

TEXTE REPERE
Sujets les plus actifs
Pour réveiller un petit peu le forum :)
Malwaresbytes
mon ordi rame
RECHERCHE VULNERABILITE
[résolu]probleme d'internet
recherche origine Windows
Secure Preférence
Quelques petits problêmes
rapport ZHPDiag
extensions Google chrome
Derniers sujets
» Quel moniteur 24" pour jeux vidéo
par pimprenelle27 Mar 12 Sep - 16:18

» Qu'est ce qu'on à fait au bon dieu
par pimprenelle27 Mar 12 Sep - 14:00

» Ma musique du moment
par pimprenelle27 Mar 12 Sep - 13:55

» Ouverture d'une session Windows 7 en cas d'oubli du mot de passe
par pimprenelle27 Mar 12 Sep - 13:33

» Rendre d’anciens programmes compatibles avec cette version de Windows
par pimprenelle27 Mar 12 Sep - 13:14

» remerciement
par pimprenelle27 Mar 18 Juil - 0:14

» Site sur la généalogie
par pimprenelle27 Lun 10 Juil - 18:20

» Cyberattaque : pourquoi il faut avoir peur de GoldenEye
par pimprenelle27 Ven 30 Juin - 18:12

» Disparition de Simone Veil
par pimprenelle27 Ven 30 Juin - 18:02

Les posteurs les plus actifs de la semaine
Sondage
Sous qu'elle plateforme de Windows êtes Vous ?
Windows 8
29%
 29% [ 17 ]
Windows 7
44%
 44% [ 26 ]
Windows Vista
20%
 20% [ 12 ]
Windows XP
7%
 7% [ 4 ]
Total des votes : 59




Partagez | 
 

 Brice Hortefeux jugé en appel pour injure raciale et atteinte à la présomption d'innocence

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
pimprenelle27
Administrateur
Administrateur
avatar

Messages : 1578
Points : 2227
Réputation : 51

MessageSujet: Brice Hortefeux jugé en appel pour injure raciale et atteinte à la présomption d'innocence   Mar 7 Juin - 16:25

"source : orange"


L'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux est jugé cette semaine, mardi et jeudi, pour deux affaires qui lui ont valu une condamnation en première instance, l'une pour injure raciale, l'autre pour atteinte à la présomption d'innocence d'un magistrat.

M. Hortefeux avait été condamné le 4 juin 2010 à une amende de 750 euros pour des propos jugés "outrageants" envers les personnes d'origine arabe.

Une vidéo l'avait montré tenant en septembre 2009 des propos ambigus pendant qu'il posait avec un jeune militant, Amine, né de père algérien, lors de l'université d'été de l'UMP.

Une militante expliquait à M. Hortefeux qu'Amine mangeait du cochon et buvait de la bière, le ministre rétorquant: "Ah mais ça ne va pas du tout, alors, il ne correspond pas du tout au prototype". Dans un second temps, il ajoutait: "Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes".

Interrogé sur ces propos, M. Hortefeux avait assuré n'avoir voulu faire "aucune référence à une origine ethnique, maghrébine, arabe, africaine et ainsi de suite". Il avait ensuite laissé entendre que les propos incriminés concernaient les Auvergnats.

La 17e chambre correctionnelle avait relaxé M. Hortefeux pour la première phrase ("le prototype"), mais considéré que la seconde sortie ("c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes") était "incontestablement outrageante, sinon méprisante" pour des personnes "présentées (...) négativement, du seul fait de leur origine".

Cette affaire revient jeudi devant la chambre 2-7 de la cour d'appel.

Six mois après cette condamnation, suivie d'appels à la démission du ministre, M. Hortefeux avait été condamné le 17 décembre 2010 à 1 euro de dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d'innocence de David Sénat, ex-conseiller de l'ancien ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie.

Le magistrat avait assigné M. Hortefeux en référé pour des propos tenus le 17 octobre lors de l'émission "Le Grand Jury" (RTL-LCI-Le Figaro).

Interrogé sur les conditions dans lesquelles M. Sénat avait été identifié par les services du contre-espionnage comme source possible du Monde dans l'affaire Bettencourt, le ministre avait répondu qu'"un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait (...) un journaliste sur des enquêtes".

Le tribunal avait jugé ces propos "attentatoires à la présomption d'innocence de David Sénat".

Ce dossier sera examiné mardi par la chambre 1-2 de la cour d'appel.

La même chambre doit être saisie le même jour d'une autre affaire d'atteinte présumée à la présomption d'innocence visant M. Hortefeux, attaqué cette fois par Riadh Hennouni, un Français suspecté d'avoir fait le jihad en Afghanistan.

En première instance, le 7 février dernier, Brice Hortefeux avait obtenu gain de cause, les juges judiciaires s'étant déclarés incompétents au profit des juges administratifs. Le tribunal avait considéré que les propos alors reprochés au ministre ne constituaient pas une "faute personnelle détachable" de sa fonction.

__________________________
PIMPRENELLE27
Contributeur sécurité sur : F.A.E.I - C.C.M -   Windows 7-Windows 8 -
Helper-Formation-Entraide
Diplômée de : Helper Formation (lien cliquable)
Revenir en haut Aller en bas
http://faei-entraide.forumactif.org
 
Brice Hortefeux jugé en appel pour injure raciale et atteinte à la présomption d'innocence
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Avez-vous eue un appel de DirectBuy pour 50,000$ pour une cuisine à Ottawa ?
» Problème d'appel Allopass pour l'Ile de la Réunion.
» facetime sur iPhone4 et pour android?
» ligne coupée pour appel entrant autres que box
» Durée d'appel limitée ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FORUM F.A.E.I :: .:: Un peu de détente ::. :: Actualités :: Actualités société-
Sauter vers: